Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – MonPetitBusinessPlan.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société MonPetitBusinessPlan et de ses clients dans le cadre de la vente de produits numériques (modèles de Business Plans au format PDF) proposés sur le site www.monpetitbusinessplan.com.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des modèles de Business Plans numériques (documents PDF téléchargeables), élaborés à titre indicatif et pédagogique.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé. Le client reste seul responsable de l’utilisation et de l’adaptation des documents à son projet.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

MonPetitBusinessPlan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

4. Commande et paiement

La commande s’effectue exclusivement en ligne via le site.
Le paiement est sécurisé et peut être réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en format numérique (PDF téléchargeable).

Après validation de la commande, le client reçoit :

  • un email de confirmation de commande,

  • un lien de téléchargement immédiat ou accessible via son espace client.

Aucun envoi physique n’est effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis immédiatement après la commande.

En validant la commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

MonPetitBusinessPlan met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des documents proposés.

Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation ou interprétation des documents,

  • d’éventuels dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données…),

  • ni de la non-conformité des documents aux besoins spécifiques du client.

8. Propriété intellectuelle

Les Business Plans proposés restent la propriété exclusive de MonPetitBusinessPlan.

L’achat d’un produit confère au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif.
Toute reproduction, diffusion ou revente des documents est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

10. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Email : contact@monpetitbusinessplan.com

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.